Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Gourmandista (ci-après dénommé « le vendeur ») et de ses clients (ci-après dénommé « l’acheteur ») dans le cadre de la vente des marchandises et de la réalisation des prestations de services décrites à l’article 2 des présentes conditions générales.
Toute prestation accomplie par l’entreprise Gourmandista implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. La société Gourmandista – Aurélie Verdié, se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de signature du devis par l’acheteur.

Les produits et prestations de service proposés par Gourmandista sont ceux qui figurent sur le site : gourmandista.fr. Les photographies et images sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. La propriété des photographies est celle de la société Gourmandista – Aurélie Verdié. Toute utilisation ou reproduction est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Gourmandista en informera l’Acheteur par email : sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

Chaque produit possède une description et une photographie destinées à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de la commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Gourmandista. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De minimes variations de poids, de dimensions et de couleur peuvent exister entre les informations données et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère artisanal.

Gourmandista décline toute responsabilité quant aux erreurs, même orthographiques, saisies par le client sur le biscuit. Il appartient à l’acheteur de vérifier le texte au moment de commander.

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, Les prix des produits vendus ou des prestations de services proposés sont ceux figurant sur le site : gourmandista.fr au jour de la proposition du devis. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euro.
Les frais de déplacement ne sont pas inclus dans ces prix. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI. Les prix sont nets et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui varient selon le poids des produits à expédier et du pays d’expédition.

La société Gourmandista se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, les tarifs applicables seront ceux en vigueur à la date de signature du devis par l’acheteur.

Le règlement des prestations de service s’effectue soit à la livraison du bien, soit au moment de l’exécution de la prestation de service. Le règlement devra impérativement se faire par chèque directement libellé à l’ordre d’Aurélie Verdié, virement ou en espèces. 
Une facture sera remise à l’acheteur à l’issue de la réalisation de la prestation de services ou au moment de la livraison du bien. Gourmandista n’accorde pas d’escompte pour paiement anticipé.

Les règlements des produits disponibles en ligne s’effectuent par carte bancaire au moment de l’achat en ligne et sont réalisés par système sécurisé. L’acheteur garantit être le titulaire de la carte bancaire à débiter, ainsi que le nom y figurant est bien le sien, que la carte est en cours de validité et n’est pas issue d’une opération frauduleuse. Gourmandista s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Passé le délai de paiement mentionné à l’article 4 de ces conditions générales de vente, les intérêts de départ commencent à courir sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de pénalité de retard s’élève à 10%. Les intérêts dus sont calculés comme suit : intérêts de retard = Montant dû x Taux d’intérêt x Nombre de jour de retard/365.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les intérêts de retard, une obligation pour l’acheteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. 
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

La société Gourmandista – Aurélie Verdié, se déplace gratuitement dans un rayon de 25km autour de son siège social mentionné en tête des présentes. Au-delà, des frais de déplacement seront applicables. Ses frais sont fixés à 0.45€ le kilomètre à compter du 26ème kilomètre. La société Gourmandista – Aurélie Verdié se réserve le droit de modifier ce tarif à tout moment. Toutefois, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la signature du devis.

L’acheteur qui souhaite acquérir un produit ou une prestation de service doit obligatoirement passer commande, soit par email gourmandista@yahoo.fr, soit par téléphone. Gourmandista –Aurélie Verdié s’engage à répondre dans les 7 jours calendaires qui suivent la demande. La commande ne sera effective qu’après confirmation par mail de l’acheteur et renvoie du devis signé.
Préalablement à cette date, conformément aux dispositions de l’article L113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif. 

Pour passer commande des produits en ligne, l’acheteur doit sélectionner le ou les produits de son choix et les placer dans son panier. Le traitement de la commande aura lieu uniquement dès réception du paiement total.
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La livraison des produits commandés sur le site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article 7.1.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’Acheteur, ce dernier est informé et accepte expressément que des frais supplémentaires pourront lui être imputés.
Les produits sont expédiés par La Poste en Colissimo aux frais de livraisons annoncés lors de la commande et sont soumis aux délais inhérents à la zone géographique de destination. Ils sont déposés dans la boîte aux lettres du destinataire sans signature.

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de Gourmandista. L’acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Toute réclamation ou protestation concernant une commande doit être formulée par réclamation motivée à gourmandista@yahoo.fr dans un délai de 3 jours à compter de la livraison de ladite commande.
Les retraits de commande au laboratoire sont gratuits et dépendent des disponibilités momentanées de Gourmandista. L’incapacité du client à réceptionner la commande engendrera des frais de livraison en sus qu’il sera tenu de régler en amont de l’expédition.

Conformément à l’article 121-20-2 (3°) du code de la consommation, et compte tenu de la nature périssable, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant la commande d’une prestation de service. Aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué. Toutefois, si la fabrication n’a pas été lancée et sous réserve d’acceptation par Gourmandista, la commande pourra être modifiée ou annulée. Aucun remboursement ne sera possible mais un avoir sera crédité à l’acheteur.
Si toutefois, d’autres produits à caractère non périssable faisaient l’objet d’une commande les conditions ci-dessous deviendraient applicables pour ceux-ci conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation.

Les produits vendus sont couverts par une garantie contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication pendant un délai de six mois à compter de leurs livraisons.
En cas d’altération, de vice apparent ou caché déclaré par l’Acheteur pendant cette période, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le Vendeur s’oblige à remplacer à ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article R.211-4 du Code de la consommation.

La société GOURMANDISTA – Aurélie Verdié ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

Tous les éléments du site gourmandista.fr sont et restent intellectuelle et exclusive à la société Gourmandista – Aurélie Verdié. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelques titre que ce soit, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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